POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 14/05/2026

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont InstaHaul (ci-après « nous », « notre ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément à :

La loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Bénin ;
La loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique ;
Les recommandations de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) du Bénin.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Photo de profil (optionnelle)

2.2. Données de localisation

Adresses de collecte et de livraison
Position GPS en temps réel (pendant une course active, avec consentement)

2.3. Données de transaction

Historique des commandes
Montants et méthodes de paiement utilisées
Factures normalisées e-MECeF

2.4. Données techniques

Type d'appareil et système d'exploitation
Identifiant de l'application
Jetons de notification push

2.5. Données spécifiques aux Conducteurs

Pièce d'identité
Permis de conduire
Carte grise du véhicule
Informations bancaires pour les versements

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du service : gestion des commandes, mise en relation Expéditeur-Conducteur, suivi de livraison ;
Paiement : traitement des transactions via nos prestataires de paiement (FedaPay, Mobile Money) ;
Facturation : génération des factures normalisées e-MECeF conformément à la réglementation fiscale ;
Communication : notifications relatives aux commandes, informations de service ;
Sécurité : prévention des fraudes et abus ;
Amélioration : analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer le service.

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat (Article 2, loi n° 2009-09) : nécessaire pour fournir le service demandé ;
Le consentement : pour la géolocalisation et les notifications ;
L'obligation légale : conservation des factures et données fiscales conformément au Code Général des Impôts.

5. PARTAGE DES DONNÉES

Vos données peuvent être partagées avec :

Les Conducteurs : nom, téléphone et adresses de livraison, strictement nécessaires à l'exécution de la commande ;
Les prestataires de paiement : FedaPay et les opérateurs Mobile Money, pour le traitement des transactions ;
La DGI : données de facturation transmises via l'API e-MECeF ;
Firebase (Google) : pour l'authentification et les notifications push.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
Authentification sécurisée par jeton (Sanctum) ;
Accès restreint aux données selon les rôles ;
Sauvegardes régulières des bases de données.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis 1 an après suppression ;
Données de transaction : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales ;
Données de localisation : supprimées 90 jours après la commande concernée ;
Factures e-MECeF : 10 ans conformément au Code Général des Impôts.

8. VOS DROITS

Conformément à la loi n° 2009-09, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit de suppression : demander la suppression de votre compte et de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins non essentielles.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via la page Contact ou par e-mail.

Vous pouvez également saisir l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) du Bénin.

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

La Plateforme web peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs via la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous :

Via la page Contact de la Plateforme ;
Par e-mail à l'adresse indiquée dans les paramètres de l'application.